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Où en sommes-nous ?

Les étapes du projet

2010 - 2011

Etudes, analyses et comparaisons de différentes solutions d’amélioration de l’accessibilité en transport en commun à l’EuroAirport (par bus, métro léger, tramway, téléphérique, trottoir roulant, train...).

La solution d’une desserte ferroviaire directe avec une gare au contact direct de l'aérogare est retenue le 5 décembre 2011 par le comité de pilotage réunissant les représentants français, suisses et allemands (Etats, collectivités directement concernées par le projet, gestionnaires  d’infrastructures et entreprises ferroviaires) sous la présidence du préfet de région Alsace.

mai - juin 2012

Mise à disposition du public du Dossier de publication des objectifs et des caractéristiques essentielles du projet.

5 septembre 2012

Décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) recommandant une concertation sous l'égide d'un garant qu'elle a nommé.

6 mai - 20 juin 2013

Premier temps fort de la concertation avec le public.

4 décembre 2013

Décision de la Commission nationale du débat public prenant acte du bilan de la concertation.

2016 - 2018

En parallèle et destinées à préciser peu à peu le projet en vue de l’enquête d’utilité publique :

  • études (études d’environnement, études techniques, étude d’impact…) ;
  • concertation (sur la gare, l’insertion environnementale, etc.) notamment au cours de nouveaux temps forts avec recueil des avis, réunions publiques, etc.

Procédure d’utilité publique

Enquête d’utilité publique et déclaration d’utilité publique.

2020 - 2025

Horizon des travaux.

CONCERTATION ET ENQUÊTE PUBLIQUE

La concertation est organisée par SNCF Réseau et l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, maîtres d'ouvrage, associés à la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, et à l'Office Fédéral des Transports, chargé de mettre en œuvre la politique suisse en matière de transports publics, pour recueillir les avis, questions, remarques du public en Allemagne, en France et en Suisse ; cette concertation permet d’enrichir les études successives sur le projet.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique intervient une fois les études suffisamment avancées. Elle est organisée par une commission indépendante des maîtres d’ouvrage, nommée par le Tribunal Administratif. Elle permet l’expression d’avis et de questions sur la base d’un dossier d’enquête présentant les résultats exhaustifs des études, notamment l’étude d’impact, ainsi que le bilan de la concertation. En application de la convention internationale d’Espoo et selon les dispositions du Guide de procédures des consultations transfrontalières approuvé par la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur le 10 décembre 2010, l’enquête publique organisera la participation active des citoyens des trois pays. Elle a pour objectif d'aboutir à la Déclaration d'Utilité Publique du projet.

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